Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire en vue d'établir les termes des futurs marchés subséquents. L'accord-cadre vise à sélectionner un nombre donné de prestataires pour chacun des 3 lots (si le niveau de concurrence le permet). Le nombre de titulaires au maximum est différents par lot (voir RC) La date de commencement des prestations est indicative