Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) Libres autorisées et limitées à 1 Durée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois tacitement pour une durée d’un an

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum 2 800 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans.