Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. La présente consultation concerne la relance de la procédure des lots n°1 et 8 - n°24004DDET déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément aux articles R2185-1 et R2122-2 du Code de la commande publique ; ainsi qu'à la création d'un lot complémentaire n°11 (lot n°1 scindé en deux lots). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 01 Matériaux pour imprimantes 3D : Minimum : 3 000 euro(s) HT Maximum : 10 000 euro(s) / 12 mois 08 Matériaux et consommables pour fraiseuse CNC 5 axes Pocket NC V2-50 : Minimum : 300 euro(s) HT Maximum : 1 600 euro(s) / 12 mois 11 Matériaux et consommables pour plotter de découpe : Minimum : 2 000 euro(s) HT Maximum : 5 600 euro(s) / 12 mois Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois