Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 50 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les prestations à réaliser sont traitées à prix unitaire et seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire

Informations complémentaires

La présente consultation correspond à une relance du lot n°4 de la consultation n°24s0033 relative à la "fourniture et livraison d'imprimés et de multimédia pour la Ville de Courbevoie" qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général