Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique La présente consultation concerne la fourniture et livraison de jeux, jouets et loisirs créatifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 11 000 euro(s) HT/période conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029