Description

Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les enfants et adolescents accueillis dans les structures départementales. Les jeux et jouets seront commandés tout au long de l'année (ex : fêtes de fin d'année, anniversaires, départs des enfants des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance, aménagements d'espaces de jeux et de salles d'attente dans le Département et dans les Services d'Accueil Familiaux en Province)

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot 1 : montant minimum annuel : 3 500 euro(s) HT et montant maximum annuel : 14 000 euro(s) HT Lot 2 : montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation