Description

Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation ne concerne que le lot 2 : fourniture et livraison de jeux et jouets 0 à 3 ans. Lot déclaré infructueux lors de la précédente consultation publiée par avis JOUE N° 158105-2024 le 15/03/2024 et BOAMP N° 24-30962 le 15/03/2024 par décision de la commission d'appel d'offre en date du 16 mai 2024. Il est relancé selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3.6° du Code de la Commande Publique avec les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux délais et modalités formelles de l'appel d'offre. Période initiale : Les montants s'entendent pour une durée de 24 mois. mini : 16 000 euro(s) HT / maxi : 60 000 euro(s) HT Périodes de reconduction : Les montants s'entendent pour une durée de 12 mois. mini : 8 000 euro(s) HT / maxi : 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Accord-cadre passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3.6° du Code de la Commande Publique avec les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux délais et modalités formelles de l'appel d'offre. Le marché a été signé le 19/08/2024. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché