Description

Fourniture et livraison de granulés bois pour le site de Villetaneuse et le site de Thiais, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif.

Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R2162-2 R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique