Description

Fourniture et livraison de fournitures scolaires

Informations complémentaires

Le marché débutera pour une première période d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an soit jusqu’au 31/12/2029. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Des échantillons sont à produire à l’appui de l’offre des candidats (voir condition dans le règlement de consultation).