Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS POUR EVENEMENTS MUNICIPAUX (COMMÉMORATIONS, MARIAGES, ANNIVERSAIRES, DÉCÈS, CADEAUX MIS À L'HONNEUR, DÉPARTS EN RETRAITE).

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une année à compter de sa date de notification à la société retenue. Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 années. L'accord-cadre avec montant maximum (40 000 euros HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.