Description

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre. Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves. Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle

Informations complémentaires

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