Description

Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture des drapeaux, leur conditionnement et leur livraison. Ces drapeaux sont destinés à être utilisés en intérieur et en extérieur en fonction du type de drapeau.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 139 000 euro(s) toutes périodes de reconductions confondues. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est estimé à 15 000 euros hors taxes par an, soit 60 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. L'accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons et des fiches techniques indiqués dans l'annexe n° 2 au règlement de la consultation. Les modalités de remise et de restitution des échantillons sont détaillées dans le réglement de la consultation. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.