Description

Fourniture et livraison de denrées pour le service de restauration municipale de la Ville de Lorient.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix pour les lots 6 et 21 sont fermes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.