Description

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration municipale de la Ville de Lorient.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Tous les lots feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Echantillons : Le candidat à l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas de reconduction(s) l'accord-cadre trouvera son terme le 31 décembre 2029. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant les 6 premiers mois et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La transmission des offres par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.