Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La date de notification est donnée à titre indicatif Pour chacun des lots, pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an, l'accord-cadre est conclu sans engagement de minimum de prestations à réaliser et le e montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 270 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et à 600 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2. Les soumissionnaires devront préciser le délai global de livraison des prestations dans le cadre de l'acte d'engagement. Toutefois, il est précisé que les délais de livraison maximum attendus par l'acheteur sont de quatorze (14) semaines pour le lot 1 et dix-sept (17) semaines pour le lot 2 à compter de la date de notification de la commande au titulaire par l'acheteur. Dans le cas où le délai global d'exécution précisé par le soumissionnaire à l'acte d'engagement dépasserait le délai de livraison maximum ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière