Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 pour une période initiale d'une année, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: -lot 1 maximum 40 000 euro(s) HT -lot 2 maximum 4 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction