Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions du CCAP

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 134 013,00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme