Description

Le SICTOM Pézenas-Agde souhaite doter son territoire de composteurs individuels et accessoires ainsi que de bio-seaux liés au processus de compostage, dans le but de généraliser le tri à la source des biodéchets, conformément à la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. La remise d'échantillons est obligatoire et une attestation de remise doit être jointe à l'offre du candidat. Les conditions de remise sont décrits à l'article 5.2 du règlement de la consultation