Description

Fourniture et livraison de combustibles : fioul domestique, fioul de qualité supérieure et gazole non-routier de qualité supérieure

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif est de 1 000 000 d'euros HT. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés.en cas de groupement, la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP.