Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime, à savoir : - Pour la zone de Dieppe, pour les flux OMR, DMR, Verre (lot n°1) ; - Pour la zone des communes hors Dieppe, pour le flux Verre (lot n°2)

Informations complémentaires

Durée du marché : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Critères de jugement des offres : ils sont identiques pour les 2 lots. Négociations : pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les cinq candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr