Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) : Non autorisées Visite des lieux : Sans objet Durée : 12 mois à compter de la date de notification et reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification

Informations complémentaires

L’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000,00 € HT sur la durée global du contrat en cas de reconduction.