Description

23122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).

Informations complémentaires

Sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché global comprenant les deux lots est estimé à 308 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour les deux lots, il n'y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour le lot n°1, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 40 000 euro(s) HT Pour le lot n°2, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 80 000 euro(s) HT Durée : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Livraison de fournitures complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l’article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises.