Description

Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives de fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves ou bidons pour les besoins du Département de l'Eure (dont 1 collège) et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Département de l'Eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gèrera la partie "exécution" de l'accord-cadre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux de livraisons sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La date de début d'exécution indiquée est estimative et n'engage pas le pouvoir Adjudicateur. Les prix du besoin fluctuant régulièrement, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant annuel maximum de commande mais de quantités annuelles maximum de commande.