Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant (SP98, GASOIL, GASOIL détaxé marin) pour la station d'avitaillement du Port de Carqueiranne

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités: quantité minimale annuelle: sans, et quantité maximale annuelle 67000litres. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois 1 an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCP. Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédures de recours :voir article 8 du règlement de la consultation.