Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre décomposé en 2 lots : - Lot n° 1 = Composition gourmande - Lot n° 2 = Composition de friandises Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 1 fois, soit une durée globale de 2 ans.

Informations complémentaires

Les différentes propositions de compositions gourmandes, compostions de friandises devront être impérativement présentés avec votre offre sous peine de non recevabilité de l’offre. Les différentes propositions de compositions, pour chacun des lots, devront être envoyées à l’adresse suivante avec les mentions suivantes : Centre Communal d’Action Sociale de Cannes Pôle Autonomie Marché Cadeaux Fêtes calendaires – Lot n° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex