Description

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes en carton longue conservation à pH supérieur à 7.5 pour les besoins des archives Départementales de l'Oise. Il s'agit d' un accord-cadre qui peut être exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande; - en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses techniques (titre II) du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 et en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à R2162-10 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux art. L2113-11 et R2113-3, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'art 3.1 du RC. L’accord-cadre, exécuté par l’émission par l’émission de bons de commande et en partie par marchés subséquents , est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). L’accord-cadre, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 106 000 €HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000 €HT. Le montant de l’accord-cadre est estimé à 35 000€HT par période, soit 70 000€HT sur sa durée totale de 48 mois. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art.L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCP. Les prestations seront financées sur les crédit du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 60 pts ; 2- Prix sur 35 pts ; 3- Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 13 avril 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 15 avril 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME conformément à l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.