Description

Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers (MEF)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune par tacite reconduction (soit au total 48 mois). Valeur maximale de l'accord cadre : 230 000 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.