Description

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal : - 40 000 euro(s) HT par année de marché L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois