Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de boissons pour la ville de La Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché est alloti en 2 lots : _ Lot n°01 : Fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées _ Lot n°2 : Fourniture et livraison de champagne Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur s'offre le choix d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Pièces de l'offre: Le délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement ; Les échantillons au regard de la liste prévue au Dce L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires (BPU) Le mémoire technique Les fiches techniques qui devront préciser les caractéristiques principales des boissons mentionnées dans les BPU (teneur en alcool, teneur en sucre, cuvée, taux d'acidité) Le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.