Description

La consultation porte sur la fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage, à usage unique nécessaire aux besoins de l'APHP.. Sur les lots 1, 3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,20,22,23 l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 2,4,17,18, 9,21 et 24 l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 20% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. . Pour les lots 1,3,4,5,6,7,8,9,12,13,14,15,16,20,22,23 , le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 2,10,11,17,18, 19,21 et 24 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 215113 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.