Description

Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 5) Le marché est passé en lot unique. 6) Les prix sont unitaires pour les titres et forfaitaires pour le coût de la livraison. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) La valeur estimée indiquée aux 3.1.5), 4.1.3) et 5.5.1.3) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 3.1.5), 4.1.12), 5.1) et 5.5.1.3) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats, la valeur approximative des accords-cadres et la valeur de l’offre indiquées aux 5.1.) et 5.4.1.1) correspondent à l’offre financière TTC du titulaire estimé sur la base du scénario de commande sur la durée totale du marché (48 mois).