Description

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et 7 mois. Il prend effet à la date de notification [estimée au 01/05/2024]. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an à 2 ans avec des durées intermédiaires entre ces deux durées, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR le notifiera à minima 2 mois avant l'échéance de la première période.