Description

Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accords-cadres mono-attributaires, qui s’exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin, traités à prix unitaire. La présente consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots et ses deux annexes : annexe n°1 :la fiche de vérification, annexe n°2 : modèle de BAT, - le Cahier des Clauses Particulières(CCP), commun à tous les lots et son annexe « le tableau service référence couleur », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2)annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U)/le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) non contractuelle, à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, o Annexe n°2 : Bordereau relatif aux marquages pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots, à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot. NB : dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : le BPU et le DQE (non contractuel) de chaque lot sont regroupés dans un seul fichier Excel qui comprend un seul onglet dont une partie DQE non contractuel, MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 mai 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art.5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art.6 du RC, ECHANTILLONS : art.6.1.1 du RC, MODALITES DE TRANSMISSION DES ECHANTILLONS : art.6.1.2 du RC, NEGOCIATION LOT 4 UNIQUEMENT : art.8 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.9 du RC