Description

L'accord-cadre, multi attributaires, avec minimum et maximum. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique . Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction