Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Montant maximum des commandes : Ville de Lorient : maximum annuel 55 000.00 € HT. CCAS de Lorient : maximum annuel 5 000.00 € HT. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Variantes chiffrage facultatif : Variantes libres : Les variantes sont autorisées sur le conditionnement des produits. Echantillons : Oui. Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 mai 2026 ou de la notification du marché si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.