Description

Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires. La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit : 1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel 2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs 3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP. En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement

Informations complémentaires

La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif. L'accord cadre démarre à compter de sa date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations figure dans le Cctp. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 12.1 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats transmettres leurs demandses de précision. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique