Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution mobile (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps, comprenant la fourniture d'un conteneur de stockage de corps avec son système réfrigéré, les équipements intégrés, la livraison, l'installation sur site, le branchement au réseau électrique, la mise en service, les consommables nécessaires, la formation, la garantie et la maintenance préventive. Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture d'une solution mobile (conteneur) pour le stockage temporaire de corps et deux tranches optionnelles qui correspondent à la maintenance préventive. Le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 1.6 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2027 et suivants : Pour l'acquisition du conteneur : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 2188  ; Pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 6156. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.