Description

Le marché public est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2112-6 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa notification, qui vaudra ordre de service de démarrage, jusqu’à l’échéance des garanties du présent marché. A titre indicatif, la durée d’exécution de la partie fourniture sera maximum de 6 mois et la durée de minimum de garantie sera de 24 mois, soit 30 mois au total. Les délais d’exécution du marché sont indiqués à l’annexe financière « DPGF + délais d'exécution et garantie » du présent marché. Les fournitures commandées doivent être livrées sur le site de l’ABG : Centre Bio Ouest Laënnec – 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN. Le marché public n’est pas alloti, compte tenu du fait qu’il ne permet pas l’identification de prestations distinctes, en application des dispositions de l’article L.2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique. La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives : Prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 (PSE 1) : licence “flottante » et Prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 (PSE 2) : licence “flottante”. Les modalités d’examen de candidature, de jugement d’analyse des offres, les critères et sous-critère et la pondération sont indiqués au règlement de consultation. Les modalités concernant les échantillons sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires

voir documents de la consultation - https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise