Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.

Informations complémentaires

L'opérateur économique produit : - La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; - La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 4 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé dans l'offre du Titulaire intégrant le délai de préparation des travaux. La date souhaitée de fin des travaux est fixée au 31 mars 2025. Une prestation éventuelle supplémentaire (PSE) est demandée. Elle est imposée. Elle concerne le traitement des fumées des 4 groupes électrogènes (le nouveau et les 3 anciens) par réduction catalytique sélective des NOx (cf. article XI.3 CCTP). Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.