Description

- Forme (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000.00 euro(s) H.T. pour la durée du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires, sur devis ou sur catalogue (après application de la remise) multipliés par les quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Référence à la nomenclature européenne (CPV) : 39155000-3 - Mobilier de bibliothèque 39151000-5 - Mobilier divers 39110000-6 - Sièges, chaises, et articles assimilés, … 39120000-9 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 39130000-2 - Mobilier de bureau 39154000-6 - Équipements d'exposition - Durée (Cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible. A titre indicatif, la notification du marché permettant de passer les commandes devrait intervenir début octobre 2025. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du marché. - Délais d'exécution (Cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement complété par le candidat et courent à compter de l'émission du bon de commandes. Les bons de commande pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, l'exécution de ces derniers pourra dépasser, d'un délai raisonnable, la période de validité du marché. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation) 1 - Valeur technique, notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite Elle sera appréciée à partir des éléments suivants : * La qualité des équipements et mobiliers sur 40 points * Les modalités et délais d'exécution des prestations (commandes, livraison, garantie et SAV) sur 15 points * Les modalités de gestion des emballages et des déchets, gestion des transports pour la livraison sur 5 points 2 - Prix des prestations, noté sur 40 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) - Négociation (Cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr