Description

La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation. MONTANT HT MAXIMUM PAR PERIODE 1 Electroménager 80 000,00EUR HT 2 Mobilier et literie 100 000,00EUR HT

Informations complémentaires

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