Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations sur le critère prix avec tous les candidats sélectionnés. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'instance, les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation.