Description

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOTIFS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL DE LA VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT s'élève à 40 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché public ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article R2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat