Description

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. L'acheteur public s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Montant minimum : 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) TTC - Montant maximum : 800 000 euro(s) HT soit 960 000 euro(s) TTC