Description

Fourniture et installation de mobilier pour les structures petite enfance de la Ville de Maisons-Laffitte

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants annuels minimums et maximums suivants : mini annuel 0,0 euro(s) HT/maxi annuel : 25 000 euro(s) HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.