Description

Fourniture et Installation de Mobilier de salles de cours/réunion et de cafétérias pour CCI Campus

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini au CCAP. La durée de l'accord cadre est de 12 mois, non reconductible. Pour chacun des lots, des échantillons seront exigés concernant les articles faisant l'objet de l'accord-cadre. La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transports aller et retour inclus. Les candidats seront invités à présenter leurs échantillons au plus tard à la date de réception des offres. La fourniture des échantillons est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors-délai et/ou incomplet et/ou non-conforme entraîne le rejet de l'offre correspondante. Les échantillons fournis avec l'offre doivent impérativement correspondre aux références proposées par le candidat dans le(s) BPU. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). La signature du marché « Acte d'Engagement + BPU » par l'attributaire lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges 1 rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy