Description

Le présent marché porte sur l'installation et la modification d'aménagements intérieurs et d'équipements extérieurs sur des véhicules utilitaires et éventuellement sur des véhicules particuliers pour les besoins de la Régie Lignes d'Azur.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à la fois par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-4 et suivants, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet d’ 1 (une) reconduction tacite sans que la durée totale n’excède 4 (quatre) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché sera informé 4 (quatre) mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112- 4 du Code de la Commande Publique. Pas de montant minimum. Montant maximum : 200 000 € par période soit un total max de 400 000 € HT sur la durée totale du marché. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.