Description

Les travaux concernés font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires révisables.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La division des lots et les variations annuelles possibles des travaux sont les suivantes en euro(s) HT : N° et intitulé du lot Montant maximum annuel en euro(s) HT 01 : Aires de jeux extérieurs pour enfants toutes tranches d'âges 800 000 02 : Mobiliers de jeux extérieurs tous publics 150 000 L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot ou tous les lots. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2026 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2029. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Durée minimum de validité des offres : 4 mois. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 13/10/2025 Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois sur une décision d'infructuosité ou de sans suite de la procédure ou sur les clauses réglementaires de l'accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. à ce sujet.