Description

Fourniture et gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d’information générale et d’information spécialisée de la ville et du CCAS de Grigny

Informations complémentaires

Informations complémentaires: Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit,dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite,l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le mois de décembre 2026. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires du lot concerné applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 "Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux": Montant maximum annuel : 80 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 « Abonnements revues spécialisées et magazines enfance des écoles » : Montant maximum annuel : 15 000,00 Euros HT ; Pour le lot 3 : « Abonnements revues professionnelles et magazines de la petite enfance » : Montant maximum annuel : 7 000,00 Euros HT ; Pour le lot 4 : « Abonnements revues professionnelles et magazines du CCAS » : Montant maximum annuel : 5 000,00 Euros HT.Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur public. Budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (se reporter au RC).