Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date de fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre